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STATUTS DE LA FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE BRIDGE
TITRE -1-
FORMATION-DENOMINATION-OBJET-DUREE ET SIEGE DE LA FEDERATION
ARTICLE 1- FORMATION
Il est formé pour une durée illimitée, entre les personnes ci-après désignées une
Fédération dénommée " FEDERATION ROYALE MAROCAINE BRIDGE " par
abréviation " F.R.M.B " , régie par le Dahir N° 376-58-1 du 15 Novembre 1958,
tel qu'il a été modifié et complété par le Dahir n° 283-73-1 du 10 Avril 1973 et
le Dahir N° 172-88-1 du 19 Mai 1989, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2- OBJET
La Fédération Roayale Marocaine de Bridge (F.R.M.B), a pour objet :
1°) de défendre les intérêts moraux du bridge, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Maroc.
2°) de grouper sur toute l'étendue du territoire du Maroc tous les joueurs de
bridge, soit par le biais des associations auxquelles ils sont affiliés; soit à titre
personnel.
3°) d'encourager , promouvoir et développer sous toutes ses formes la pratiue du
jeu de bridge , notamment en organisant, règlementant et homologuant les
compétitions de cette discipline.
4)° de coordonner les activités entreprises par les associations et les joueurs.
5)° d'établir tous règlements pour remplir ses buts et de les faire appliquer et respecter
6°) de représenter les associations et les joueurs auprès des pouvoirs publics, et des
instances nationales et internationales du bridge;
7°) d'une manière générale, de se consacrer à tout ce qui concerne le bridge,
directement ou indirectement .
ARTICLE 3- MOYENS D'ACTION
La F.R.M.B entreprend toute action de nature à répondre à son objectif.
A ce titre elle use de tou les moyens légaux dont notamment :
1- La gestion administrative et technique de la fédération
2- L'organisation des différents championnats catégoriels par paires et par équipe,
la coupe du Maroc et la Selection Nationale.
3- Le soutien aux équipes issues de la Sélection Nationale pour une meilleure
représentation du Maroc à l'échelon International.
4- L'apport moral, technique et administratif aux différents clubs pour promouvoir le
bridge à travers le Maroc.
5- l'organisation de stages pour les arbitres, les enseignants et les techniciens du
bridge au Maroc .
6- L'Organisation et l'encouragement à la création des écoles de bridge tant au niveaux
des clubs qu'au niveau des Etablissements Scolaires et Universitaires, voir même
au niveau des Organismes et Offices Publiques et Semis-Publiques.
7- Prêter son égide aux différentes activités organisées par les clubs et promoteurs de
bridge.
ARTICLE 4- SIEGE DE LA FEDERATION
Le Siège de la Fédération Roayale Marocaine de Bridge ( F.R.M.B ) est fixé à la
Résidence Al Maoulid, Batiment ''F'' - Rue El Jounaid- Appt. 9 - R.D.C- Casa-Maarif
Il pourra être tranféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du
Conseil Fédéral et dans une autre ville par décision de l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
ARTICLE 5- INTERDICTIONS
Toutes discutions et toutes mnifestations de caractère politique ou religieux sont
rigoureusement interdites au sein de la Fédération.
TITRE -II- LES MEMBRES
ARTICLE 6- COMPOSITION
La " Fédération Royale Marocaine de Bridge " (F.R.M.B ) se compose de membres
actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs, à savoir:
A/ MEMBRES ACTIFS :
Peuvent adhérer en qualité de membres actifs :
1- Les associations, clubs et cercles, déclarés confomément au Dahir du 15
novembre 1958 et comptant en leur sein une section "Bridge" . Dans le corps de
ces statuts, ces membres sont appelés " les associations".
2- Les bridgeurs résidants ou non au Maroc. Dans le corps de ces statuts, ces membres
sont appelés " les bridgeurs".
B/ MEMBRES HONORAIRES
Les personnes physiques ou morales ayant rendu des services à la cause du bridge
national, ainsi que les membres nationaux des instances internationales du bridge
pourront être nommés en qualité de Membres d'Honneur par le Conseil Fédéral, dont
la décision sera communiquée à la prochaine Assemblée Générale.
C/ MEMBRES BIENFAITEURS
Les personnes physiques ou morales qui apportent une aide morale ou matérielle à la
" Fédération Royale Marocaine de Bridge ( F.R.M.B) " pourront être nommées
en qualité de Membres Bienfaiteurs par le Conseil Fédéral, dont la décision sera
communiquée à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 7 - ADHESION
Les demandes d'adhésion à la Fédération devront faire l'objet d'un écrit signé
* par le Président de l'Association intéressée avec obligation de désigner un
représentant au Conseil Fédéral lors de chaque Assemblée Générale Elective;
* par le Bridgeur interessé. Cette demande sera adressée à la Fédération soit par
son club soit par l'interessé lui même.
Toute demande emporte adhésion sans réserve aux présents statuts
Le bureau Fédéral statuera sur la demande d'affiliation
Toutefois, l'association ou le bridgeur dont l'affiliation aura été refusée pourra exercer
un recours devant le Conseil Fédéral.
Aucune adhésion, même acceptée par le Bureau Fédéral, ne sera définitive tant que
la cotisation et le droit éventuel n'auront pas été acquittés.
ARTICLE 8 - COTISATIONS
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant
sera fixé par le Bureau Fédéral. Cette cotisation doit être versée au plus tard le jour
de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour les Associations et avant la
première compétition fédérale catégorielle pour les bridgeurs. La cotisation est
différente pour les associations et pour les bridgeurs. Elle donne droit aux assicia-
tions de s'affilier à la Fédération et de désigner son représentant au Conseil Fédéral;
et aux bridgeurs de participer aux différentes compétitions fédérales et de bénéficier
de points d'expert acquis pour son classement annuel.
Les Membres d'Honneurs et les Membres Bienfaiteurs sont dispensés des cotisations
susvisées.
ARTICLE 9-PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membres se perd :
a) en ce qui concerne les associations par :
- la dissolution de l'association;
- la cessation d'activité pendant deux années consécutives;
- le défaut de paiement de la cotisation;
- la radiation pour motif grave
- l'absence non justifiée à 3 réunions du Conseil Fédéral du représentant désigné par
l'association durant l'exercice de 2 ans de ce conseil.
b) en ce qui concerne les bridgeurs par :
- le décès ou la démission
- le défaut de paiement de la cotisation
- la radiation pour motif grave
c) en ce qui concerne les Membres d'Honneurs par :
- le décès ou la démission
- la perte de la qualité ayant la nomination
- la radiation pour motif grave
d) en ce qui concerne les Membres Bienfaiteurs par :
- le décès ou la démission, pour les personnes physique, ou la dissolution, la
démission ou la cessation d'activité pendant deux années consécutives, pour les
personnes morales;
- la radiation pour motif grave
Si le Bureau Fédéralpropose une radiation pour motif grave, le membre concerné
sera alors convoqué devant la Commission d'Ethique et de Discipline et mis à
même de défendre sa position. En cas de sanction, le membre concerné peut faire
appel auprès du Conseil Fédéral.
L'affiliation à la Fédération qui implique l'adhésion aux présents statuts comporte de
plein droit la renonciation à l'exercice de toute action en dommages et intérêts contre
la Fédération pour cause de radiation.
TITRE III
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 10 - COMPOSITION
La Fédération est gérée et administrée par :
1) Un Président élu pour une durée de quatre (4) ans par l'Assemblée Générale Elective
2) Un Conseil Fédéral composé :
- d'un représentant désigné par chaque association affiliée à la Fédération au début
de l'Assemblée Général Elective.
- de 5 bridgeurs élus par l'Assemblée Générale Elective. Les Bridgeurs sont rééligibles
La composition du Conseil Fédéral est renouvelée tous les 4 ans.
Lors des réunions, un membre du Conseil Fédéral ne peut être représenté que par un
autre membre du Conseil Fédéral; un membre ne peut représenter qu'un seul autre
membre.
3) Un Bureau Fédéral composé de 5 membres élus pour une durée de quatre (4ans) par
le Conseil Fédéral en son sein et qui aideront le Président dans l'accomplissement de
ses fonctions.
4) Les cinqs membres qui composent le Bureau Fédéral ne font plus partie du Conseil
Fédéral.
Le Bureau Fédéral sera ainsi formé outre le Président élu par l'Assemblée Générale :
- d'un Vice-Président
- d'un Secrétaire Général
- d'un secrétaire Général Adjoint
- d'un Trésorier
- d'un trésorier Adjoint
Lors des réunions, un membre du Bureau Fédéral ne peut être représenté que par un
autre membre du Bureau Fédéral; un membre ne peut représenter qu'un seul autre
membre.
La fonction de membre du Conseil ou du Bureau Fédéral ne donne lieu à aucune
rémunération si dans l'intervalle de la durée du mandat, une vacance venait de se
produire au sein du Bureau Fédéral, celui-ci pourrait faire procéder où son
remplacement du poste vaquant par un des membres du Conseil Fédéral.
ARTICLE 11- DELIBERATIONS DU CONSEIL FEDERAL
1) Le Conseil Fédéral se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que
nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses
membres.
2) La présence ou l représentation de la moitié au moins des membres du Conseil
Fédéral est nécessaire pour la validité des délibérations.
3) Le Conseil Fédéral délibère à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Chaque membre dispose d'une voix.
ARTICLE 12 - DELIBERATIONS DU BUREAU FEDERAL
1) Le Bureau Fédéral se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que
nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de moitié de ses
membres.
2) La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Bureau
Fédéral est nécessaire pour la validité des délibérations.
3) Le Bureau Fédéral délibère à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En ca de partage des voix, celle du Président est orépondérante.
Chaque membre dispose d'une voix.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTIONS ET POUVOIR
A/ LePrésident :
1- Le Président est élu par l'Assemblée Générale. Il représente la Fésération auprès
des pouvoirs publics, du ministère de tutelle, des instances internationales.Il
veille à l'éxecution des directives arrêtes par les Assemblées Générales, et prend
en accord avec le Conseil Fédéral et le Bureau Fédéral toutes les décisions
tendant à la réalisation de l'objet défini aux présents statuts.
2- Il a la possibilité de subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs aux
affaires courantes de la fédération.
3- Il convoque et préside les réunions du Conseil Fédéral, du Bureau Fédéral et des
Assemblées Générales.
4- Il engage et révoque le Personnel Admiistratif de la Fédération
5- Il présente au nom du conseil Fédéral, le rapport moral annuel de la Fédération et
veille à l'éxécution des décisions du Conseil Fédéral et du Bureau Fédéral.
6- Il exerce toutes actions judiciaires devant toutes juridictions tant en demandant
qu'en défendant.
En cas de vacance du poste du Président, le Vice Président assurera l'intérim et
convaincra une Assemblée Générale Elective durant les 3 jours qui viennent. Si la
vacance du poste du Président intervient dans l'intersaison, l'Assemblée Générale
de septembre devient automatiquement une Assemblée Elective.
B/ Le Conseil Fédéral :
1- Le Conseil Fédéral trace les grandes lignes directrices de la Fédération et veille à
l'application des décisions des Assemblées Générales.
2- Il choisit les membres du Bureau Fédéral
3- Il se réunit en recours sur décision du Bureau Fédéral ou à la demande d'au moins
deux Associations.
C/ Le Bureau Fédéral :
1- Le Vice-Président :
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Vice Président le remplace dans
l'exercice de ses fonctions conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Le Vice-Président seconde dans l'exercice de ses fonctions
2- Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint :
Le Secrétaire Général ou son adjoint assure le fonctionnement administratif des
services de la Fédération.
Il rédige le compte rendu des travaux de la Fédération
En outre, il rédige et lit les procès verbaux des séances du comité et des Assemblées
Générales.
Il tient la correspondance courante de la Fédération et conserve ses archives
3- Le Trésorier et son Adjoint :
Le trésorier a pour mission de recouvrer les cotisations, les participations aux frais
de fonctionnement les dons et les subventions. Il exécute les dépenses prévues au
budget, il tient une comptabilité régulière des recettes et des dépenses.
Il est responsable avec le Président de la gestion des fonds conformément aux
dispositions du réglement intérieur.
Il arrête les comptes et prépare de la situation à la veille de chaque Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle.
Les fonds disponibles sont déposés à un où plusieurs comptes en banque ou aux
chèques postaux, à l'exception d'un fond de caisse, laissé à la disposition du
trésorier. Les fonds déposés en banque ou aux chèques postaux peuvent être
retirés sur double signature du Président ou toute personne déléguée par lui et
du trésorier ou de son adjoint.
Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et le
remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
ARTICLE 14 - COMMISSIONS
Il est créé au sein de la Fédération les commissions permanentes suivantes :
- La Commission Technique
- La Commission d'Ethique et de Discipline
Le Bureau Fédéral peut créer, sous sa responsabilité, d'autres commissions
permanentes ou des Commissions ponctuelles. Il en définit les attributions et fixe
leur composition, ainsi que les modalités de leur fonctionnement.
1- La Commission Technique
Elle est chargée d'élaborer un règlement général pour les différentes Compétitions
Fédérales, ainsi que pour le classement . Ces règlements sont soumis à l'approbation
du Bureau Fédéral.
Elle veille sur l'organisation et le bon déroulement des épreuves. Touts ses décisions en la
matière sont souveraines.
La Commission Technique est composée de cinq (5) memebres, dont (3) trois font partie du
Conseil Fédéral et deux (2) sont désignés, avec leur accord, par le Bureau Fédéral. Le mandat
de cette Commission est de quatre (4) ans.
Elle élit son Président parmi ses membres et aucune décision n'est prise si elle n'obtient pas
trois voix au moins.
2- La commission d'Ethique et Discipline
Elle est chargée de veiller au respect des règles de bonne conduite et peut, le cas échéant, en
éditer.
Elle siège en qualité de Commission Disciplinaire Fédérale sur semande du Bureau
Fédéral et peut prononcer les sanctions suivantes : avertissement , blâme,
déclassement, suspension de courte ou de longue durée et radiation pure et simple.
Ses décisions sont prises sous réserve du respect des droits de la défense, de façon
souveraine.
Cependant la suspension ou la radiation peuvent faire l'objet d'un appel devant le
Conseil Fédéral.
La Commission d'Ethique et de Discipline est composée de sept (7) personnes
choisies et proposées par le Conseil Fédéral à l'Assemblée Générale Fédérale qui doit
le confirmer. La durée de vie de cette commission est de quatre (4) ans renouvelables.
Les débats sont dirigés par le doyen d'âge et aucune décision n'est prise si elle
n'obtient pas quatre voix au moins.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
AETICLE 15- GENERALITES
A/ Pouvoirs :
Les Assemblées générales regroupent l'ensemble des membres actifs, d'honneurs et
bienfaiteurs de la Fédération.
Les assemblées générales sont l'autorité suprême de la fédération. Leurs décisions
s'imposent au Président à tous les organes de la Fédération et à tous les bridgeurs.
B/ Règles générales des Assemblées Générales
1- Convocations :
Les convocations sont adressées par le Président aux différents membres de la
Fédération au moins 15 jours avant les Assemblées Générales Ordinaires ou
extraordinaires; et 30 jours avant la date de la tenue des Assemblées Générales
Electives soit individiuellement soit par voie de presse.
2- Votes :
Chaque association a autant de voix que d'adhérent affiliées à la F.R.M.B. qui lui ont
donné procuration. Les bridgeurs n'adhérents pas aux associations disposent d'une
voix.
Le vote par procuration est admis. Toutefois une association mandataire ne peut
représenter qu'une seule autre association alors qu'un mandataire bridgeur peut
représenter trois (3) bridgeurs au plus.
3- L'instance dirigeante des assemblées générales :
L'Assemblée Générales Ordinaire est dirigée par quatre (4) membres :
- Le Président de la Fédération en tant que président de l'Assemblée Générale
- Le Secrétaire Générale en tant que rapporteur
- Le Trésorier Général
- Et un Membre Fédéral
Les Assemblées Générales Elective et Extraordinaire sont dirigée par quatre (4)
membres choisis par l'Assemblée Générale pour occuper les fonctions de Président,
de Rapporteur et d'Assesseurs.
ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci sur convocation du Vice-Président.
L'Assemblée Générale doit être tenue avant le 30 Septembre de chaque année.
En dehors des membres actifs qui ont un droit de vote, sont convoqués les membres
d'honneurs, les membres bienfaiteurs, un représentant du Comité National Olympique
marocain, un représentant du Ministère de tutelle.
Au cours de cette assemblée générale le Président présente le rapport moral qui
retrace toute les activités des organes de la Fédération, le Trésorier présente son
rapport financier. Ces deux rapports sont soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
Les décisions directives et orientations sont prise à main levée, à la majorité des
membres présents.
ARTICLE 17- ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Tous les quatre (4) ans et en même temps que l'Assemblée Générale Ordinaire est
tenue une Assemblée Générale Elective pour le renouvellement du Président et du
Conseil Fédéral.
La candidature au poste du Président, ainsi que les noms des membres représentants
les associations , les candidatures personnelles pour les cinq (5) postes à pourvoir
doivent parvenir au secrétariat général, au plus tard huit jours avant la tenue de
l'Assemblée Générale.
ARTICLE 18- ASSEMBLEE BGENERALE EXTRAORDIANAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président, sur
demande de 2/3 du Conseil Fédéral, sur demande des 2/3 des Associations affiliées
à la Fédération, après démission des 2/3 du Conseil Fédéral, sur demande expresse
de l'autorité gouvernementale s'ocupant du sport.
A l'exception de l'autorité gouvenementale, la convocation d'une Assemblée Générale
Extraordinaire doit signaler les causes et arguments qui ont conduit à la tenir. Sa
convocation doit être lancé dès que le quorum pour la tenir est atteint.
Il est donné à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'étudier toutes les questions
relatives à la bonne marche de la Fédération de bridge à condition qu'elles soient
portées sur l'ordre du jour de cette Assemblée à savoir :
- L'Election du Président et / ou du Conseil Fédéral en cas de leur démission
- La révision des décisions du Bureau Fédéral, du Conseil Fédéral ou d'éventuels
comités d'appels.
- La révision des statuts et des règlements après approbations des 2/3 des membres
actifs présents ou représentés.
- Le changement du siège de la fédération dans une autre ville après approbation de
la moitié des membres actifs présents ou représentés.
- La dissolution de la fédération après approbation de la totalité des membres présents
ou représentées.
ARTICLE 19- PROCES VERBAUX
1- Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par les procès verbaux
inscrits sur un registre spécial et signées par le Président ou le Secrétaire ou tout
membre du Conseil Fédéral désigné à cet effet.
2- Les copies des procès verbaux des Assemblées, des réunions du Bureau Fédéral
et du Conseil Fédéral sont signées par le Président ou, à défaut, par le Vice-
Président
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 20- EXERCICE FINANCIER
L'exercice financier commence le 1er octobre et termine le 30 septembre de chaque
année.
ARTICLE 21- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être élaboré par le Bureau Fédéral qui le fait alors
approuver par le Conseil Fédéral. Ce règlement éventuel est destiné à préciser les
détails des présents statuts et ceux qui ont trait à l'administration interne de la
Fédération.
Les Dispositions du présent article ne s'implique pas aux règlement établis par
la Commission Technique; ceux-ci sont soumis uniquement à l'approbation du
Bureau Fédéral.
ARTICLE 22- FORMALITES
Le Bureau Fédéral accomplira les formalités prescrites par le dahir du 3 Joumada El
Oula 1378 ( 15 novembre 1958) et de ceux qui l'ont par la suite modifié ou complété .
Il pourra déléguer, à cet effet, tout pouvoirs à l'un de ses membres.
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